Le Médiateur de la consommation

Au minimum, votre dossier doit comporter (classés et numérotés) :

1. L’exposé du litige avec La Poste ou La Banque Postale
2. Une demande précise et argumentée
3. L’éventuel préjudice doit être justifié et chiffré (factures, devis, …) si vous pouvez l'estimer
4. Les documents justifiant :
   • De votre qualité pour agir en médiation si vous représentez la personne concernée par le litige ;
   • De l’accomplissement des formalités de réclamations internes à La Poste ou à La Banque Postale (récépissé ou copie de la 1re réclamation, réponses de La Poste ou de La Banque Postale)
5. Tous les justificatifs venant à l’appui de vos arguments : documents contractuels, éléments de preuve de ce que vous avancez (en l’absence de preuve, votre demande peut être rejetée)
6. Tous les éléments supplémentaires que vous jugez utiles à une parfaite compréhension de votre litige par le Médiateur.

Évitez de transmettre des originaux ; si vos documents sont peu lisibles, faites-les certifier par les services de La Poste ou tout autre organisme habilité ou explicitez-les. Les chèques d’indemnités refusés doivent être directement renvoyés aux services de La Poste.

Quelques exemples (non exhaustifs) de pièces à joindre

Pour un litige hors La Banque Postale :

• Détérioration : photographies du contenu et du contenant (avec conditionnement) détériorés et si possible, avant expédition ;
• Contestation de distribution : description et photographies des boîtes aux lettres ; attestation de non réception, copie de pièce d’identité du destinataire avec signature ;
• Réexpédition ou contrats de distribution en nombre : copie intégrale du contrat ; preuves des dysfonctionnements (copies d’enveloppes fautées, liste des envois non reçus, p. ex.) ;
• Problèmes de distribution, de CIDEX, de positionnement de boîte aux lettres : photographies du point de distribution et/ou des batteries, du hall d’immeuble, de la voie d’accès ;  plans ; relevés cadastraux.

Et, dans tous les cas, preuve de dépôt des envois en litige (même si vous êtes destinataire), ticket de caisse, description du contenu, et facture(s) attestant de sa valeur ou, plus généralement, du préjudice.

Pour un litige La Banque Postale (selon la nature du litige) :

• Récépissé de dépôt de chèques ; facturette ou relevé d’opération GAB ;
• Récépissé d’opération ; relevés de compte ;
• Avis à tiers détenteur ou saisie-attribution ;
• Justificatif d’ouverture de contrat ; ordre d’achat/vente ; demande d’opération financière ;
• Offre de prêt avec tableaux d’amortissement ;
• Récépissé d’émission de mandat ou de transfert Western union ;
• Justificatifs du préjudice financier.